Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Curiosités locales propose à ses clients (ci-après le ou les « Client(s) ») sous la dénomination commerciale « Curiosités locales » la commercialisation de produits alimentaires sous la forme d’une boîte contenant des produits alimentaires (ci-après une « Box ») et la commercialisation de produits alimentaires sur un espace boutique.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales») s’appliquent pour les achats réalisés par le Client sur le site Internet www.curiositeslocales.com (ci-après le « Site ») auprès de l’entreprise Curiosités locales (ci-après le « Vendeur ») –  immatriculée au RCS de Pontoise dont le numéro SIREN est le 850 608 258, et ayant son siège social 20, rue lavoisier – 95300 Pontoise, France.

email : contact@curiositeslocales.com.

Maag utilise le site internet www.curiositeslocales.com 

IMPORTANT

Toute commande passée sur le Site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du Client des présentes conditions générales de vente.

Le Client devra lire attentivement les présentes et les accepter, avant de procéder au paiement d’une Box et de tout autre article commandé sur le Site.

Le Vendeur conseille au Client de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande.

En validant et en confirmant l’achat d’une commande, le Client déclare accepter sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de vente.

Pour pouvoir effectuer une commande, le Client doit être majeur et disposer de la capacité légale.

ACHAT DE PRODUIT SUR LE SITE

Le Client peut être invité (s’il n’est pas inscrit) à ouvrir un compte client en complétant le formulaire d’inscription disponible sur le Site. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du Client soit traitée par le Vendeur.

Avant d’ouvrir un compte, le Client devra lire et accepter la charte de protection des données et les conditions générales de ventes accessibles sur le Site internet.

En acceptant les conditions Générales de vente, le Client accepte de recevoir les offres promotionnelles ou tout type de mail provenant du Vendeur.

Le Client peut contacter le Vendeur à tout moment par courrier électronique, à l’adresse contact@curiositeslocales.com, afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande.

Les informations que le Client fournit au Vendeur au moment de l’ouverture du compte client ou lors d’une commande relèvent de sa responsabilité, elles doivent être complètes, exactes et à jour.

Le Vendeur se réserve le droit de demander au Client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

Un courriel de confirmation de paiement et/ou de commande sera envoyé au Client par le Vendeur via l’adresse contact@curiositeslocales.com.

Le contrat de vente est valablement conclu à compter de la réception du mail.

LES PRODUITS

Le Vendeur distribue des produits fabriqués en France. Les produits sont proposés dans une Box ou à l’unité sur l’espace boutique dans la limite des stocks disponibles.

Les produits proposés sont fabriqués par des producteurs français, du micro-entrepreneur au producteur régional. L’histoire des produits et des producteurs est mis en avant par le producteur ou le Vendeur dans le blog et les fiches produits.

Les Box sont des coffrets alimentaires surprises dont le contenu n’est révélé qu’à l’ouverture de la Box. L’emballage et le contenu des Box sont aléatoires. Les produits contenus dans les Box peuvent ne pas être identiques entre elles. Le Client peut faire connaître au Vendeur ses sensibilités alimentaires via l’adresse contact@curiositeslocales.com. Peuvent être pris en compte les régimes végétariens ou les régimes sans porc. Dans le cas où la demande ne pourra être satisfaite, le Vendeur avertira le client via l’adresse contact@curiositeslocales.com.

CARACTÉRISTIQUES – CONFORMITÉS DES PRODUITS

Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique et la loi n°2009-879 du 21 Juillet 2009, la vente d’alcool aux mineurs est interdite. Toute personne procédant à une commande sur le site www.curiositeslocales.com s’engage à avoir la capacité juridique et l’âge légal requis de 18 révolus à la date de la commande. Le Vendeur sera susceptible de proposer des produits alcoolisés dans le cadre de sa sélection. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé.

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Commandes passées par Le Client.

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, Le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles des services et/ou des produit(s) qu’il désire commander sur le Site Internet du Vendeur. Concernant le service d’envoi des commandes, il est expressément convenu entre les parties que le Client achète une box surprise. Les produits compris dans la box ne sont pas connus par le Client qui a connaissance de ce service et accepte pleinement sa caractéristique.

Chaque renseignements mentionnés sur chaque page produit sont ceux communiqués à Curiosités locales par les fournisseurs de ces produits. La représentation des produits sur le site internet sera la plus fidèle possible.

LA LIVRAISON

La livraison des produits est réalisée selon le choix du Client.

Lorsque la livraison choisie est la livraison par voie postale. Les box sont envoyés au client à l’adresse fourni lors de la commande.

La livraison peut également être effectuée par l’entreprise dans le cas où le client se situe dans une zone géographiquement proche* du siège social de l’entreprise.

*est considéré comme étant proche une adresse de livraison située dans un rayon de 20 kilomètres autour du siège social.

Il est expressément rappelé que la livraison est réalisée sur la base des informations communiquées par le Client au Vendeur au moment de l’ouverture du compte client ou lors de la commande. Les informations relèvent de la responsabilité du Client, elles doivent être complètes, exactes et à jour.

Dans le cas ou le Client opte pour une livraison réalisée par l’entreprise selon l’option “remise en main propre” la livraison aura lieu au minimum le lendemain de la commande et au maximum dans un délai de 48 heures à compter du lendemain de la commande.

La livraison sera effectuée entre 10 heures et 18h45.

La vente d’alcool au mineur est interdite. Aucune livraison de produit alcoolisée ne sera effectuée à une personne mineure. Le vendeur peut demander à l’acheteur de faire la preuve de sa majorité. Dans le cas ou le Vendeur ne dispose d’aucun élément permettant d’apprécier objectivement la majorité du Client, le Vendeur se réserve le droit de refuser la livraison. Dans ce cas, un remboursement sous forme d’avoir sera effectué.

LE RETOUR DU PRODUIT DÉFECTUEUX

Si le produit est avéré défectueux, Le Client devra démontrer par une photographie le caractère défectueux du produit en laissant apparaître l’étiquette du transporteur et la photo du produit sur la même photographie ou émettre un réserve en présence du livreur de l’entreprise. Le Client effectuera ainsi une demande auprès du service client accompagnée de cette photographie. En cas de casse avérée, Le Client bénéficiera d’un avoir correspondant au montant des produits défectueux. Si le client souhaite bénéficier d’un remboursement total du produit défectueux, il sera dans l’obligation de le retourner à ses frais à l’adresse inscrite sur l’étiquette de transport.

Il est expressément convenu entre les parties que le contenu des box présentent un caractère aléatoire, aucun retour ne sera possible en raison de la nature du service proposé et l’inadéquation entre les produits reçus et les goûts du Client dans le cas ou les produits ne lui conviendraient pas.

DROITS ET DÉLAIS DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.121-20 de code de la consommation, Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de sa commande ou de la date de souscription au mode d’achat concerné. Les produits doivent impérativement être retournés à l’entreprise Curiosités locales à l’adresse suivante: 20, rue lavoisier – 95300 Pontoise.

Dans le cas d’un exercice du droit de rétractation, l’entreprise Curiosités locales remboursera au Client la somme correspondante dans un délai maximal de 120 jours ouvrés à compter de la réception du retour. Le remboursement s’effectuera par un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client.

Le retour sera aux frais du Client, dans la box d’origine. L’emballage de la box ne devra pas être ouvert. La commande portant sur l’envoi d’une box complète, la modalité de rétractation ne portera que sur la totalité de la dite box.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

L’entreprise Curiosités locales conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à l’encaissement du prix intégral, frais, taxe et contribution obligatoires compris.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Au titre de la propriété intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle des éléments accessible sur le site www.curiositeslocales.com est strictement interdite. Les éléments reproduits sur le site www.curiositeslocales.com, et notamment les textes, commentaires, illustrations, images et marque sont soumis à une dite protection.

RESPONSABILITÉ

L’entreprise Curiosités locales propose un service de fourniture de produits. Il n’est en aucun cas ni le producteur, ni le concepteur, ni le fabriquant, ni le prescripteur de ces produits. Dès lors, la responsabilité de l’entreprise Curiosités locales ne pourra être engagé en cas de dommages corporels et/ou immatériels et/ou matériels du fait de l’utilisation des produits commandés qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs fabricants, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du Client. Pour toute réclamation qui résultent de l’utilisation des produits commandés sur le site internet le Client doit s’adresser directement au fabricant.

Les informations présentes sur le Site internet sont fournies “EN L’ÉTAT” et sont soumises au respect de l’intégrité, de l’exactitude, de l’actualité, de la non contrefaçon, de la disponibilité et de la fiabilité. Toute réclamation formulée par le Client contre l’entreprise Curiosités locales devra être formulé dans le mois suivant l’apparition de l’évènement.